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Conditions générales de vente

Article 1 – Préambule

Champ d’application : ces conditions générales s’appliquent à toute commande de produits sur le site internet www.herb’energie.be géré par HERB’ENERGIE Chaussée de Maubeuge 373 à 7022 HYON enregistré auprès de la Banque carrefour Entreprises sous le numéro BE0684 856 028. 
Email : [email protected]

Toute commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.herbenergie.be suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales ainsi que l’acceptation de notre politique de confidentialité.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Article 2 – Conditions générales

HERB’ENERGIE pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de ventes disponibles en permanence sur le site.

Par acheteur, toute personne physique ou juridique qui acquiert ou utilise, à des fins uniquement non professionnelles, des produits ou des services présentés sur le site web. En tant que acheteur, le client « consommateur » dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Article 3 – Conclusions de la vente en ligne

Le catalogue de produits et leur description figurant sur www.herbenergie.be ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de remplir un formulaire de commande sur le site précité pour que le contrat de vente soit formé.

La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l’email de confirmation. Herb’energie peut également refuser des commandes lorsqu’il apparaît que l’acheteur a l’intention de revendre les produits.

Article 4 – Confirmation de commande

Le catalogue de produits et leur description figurant sur www.herbenergie.be ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de remplir un formulaire de commande sur le site précité pour que le contrat de vente soit formé.

La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l’email de confirmation. Herb’energie peut également refuser des commandes lorsqu’il apparaît que l’acheteur a l’intention de revendre les produits.

Article 5 – Achat

HERB’ENERGIE répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Les délais d’expédition sont de 24h/48h pour la Belgique, 72h/96h pour le France, le Luxembourg, l’Allemagne et les Pays-Bas et de 15 jours pour les autres pays hors circonstances exceptionnelles (météo, grèves, problème de circulation, engorgement des services de transport, etc.).

Néanmoins, si en dépit de sa vigilance les produits s’avéraient indisponibles après votre commande, HERB’ENERGIE vous en informera par email et vous invitera à annuler ou modifier votre commande.

Article 6 – Disponibilité

La disponibilité des produits est toujours affichée sur notre site de manière indicative. En principe, un produit indiqué ‘en stock’ est disponible immédiatement. Cependant, HERB’ENERGIE ne peut être tenue responsable si le stock n’est plus le même qu’à la date où la commande a été effectuée. Toute indisponibilité est en principe notée sur le site web.

Si HER’BENERGIE ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs dans un délai raisonnable (par exemple en cas de rupture de stock chez le fournisseur lui-même), elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d’annuler ou d’échange sa commande, sur base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

HERB’ENERGIE se réserve le droit d’envoyer la commande en deux ou plusieurs fois si un produit était indisponible. Cet envoi se fera sans aucun surcoût pour le client (ce dernier ne paiera qu’une fois les frais de livraison indiqués au moment de la commande).

Article 7 – Transfert de propriété

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus ou livrés demeurent la propriété exclusive de HERB’ENERGIE jusqu’au paiement intégral de la commande.
Les risques liés au transfert de propriété des produits diffèrent selon que le client opte pour l’envoi de sa commande par le biais d’un envoi non sécurisé (la poste) ou par le biais d’un envoi sécurisé.

Si la commande est envoyée par la poste, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont à la charge du client dès le moment de la commande. Les articles achetés voyagent donc aux risques et périls de l’acheteur.

Si le client opte pour un envoi sécurisé, HERB’ENERGIE supportera les frais de tout dommage (vol, dégâts, objets manquants) causé au produit et remboursera dans ce cas les frais de transport.

Article 8 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en EURO toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site). Ils sont affichés, tenant compte de l’information fournie par le client relative au lieu de livraison.

HERB’ENERGIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. HERB’ENERGIE s’engage cependant à appliquer les prix en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sauf vente à perte provoquée par un souci technique indépendant de notre volonté.

Article 9 – Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre commande. Le paiement peut être effectué par différents modes de paiements (à voir sur la page de validation de l’achat).Il est toujours possible de retirer votre commande directement au magasin Chaussée de Maubeuge 373 à HYON. Dans ce cas le paiement peut se faire sur place, pendant les heures d’ouverture, en liquide ou par carte bancaire. Vous pouvez venir retirer votre commande pendant nos heures d’ouverture.

Dans le cas d’un retrait de la marchandise au magasin, les produits sont également réservés à l’attention du client durant 5 jours ouvrables à partir de la commande. Une fois passé ce délai, nous pouvons décider d’annuler la commande.

HERBENERGIE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d’incident de paiement) de toute somme qui serait due. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes. HERB’ENERGIE se réserve le droit de demander une photocopie de votre carte d’identité et/ou justificatif bancaire pour tout paiement par carte bancaire..

Article 10 – Zones géographiques

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, France, Grand-Duché du Luxembourg, Allemagne et Pays-Bas pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 11 – Livraison

Les produits achetés sur HERB’ENERGIE ne sont livrés que dans les pays repris dans la zone géographique. Ils seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais indicatifs et correspondent qu’aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

HERB’ENERGIE ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement dû à un tiers (société de livraison) Il n’y aura pas de remboursement de la commande tant que celle-ci ne sera pas retournée à l’expéditeur ou arrivée chez le destinataire avec retard.

En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à la réception du montant. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Si, vous décidez d’annuler votre commande après paiement et que votre commande est déjà partie pour livraison, HERB’ENERGIE ne procédera au remboursement de ce produit qu’à sa réception complète. Il est vivement conseillé de renvoyer le produit dans son état d’origine (accessoires, emballage, notice…)

La propriété et les risques afférents à vos produits seront transférés lors de la réception des Produits.

Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que la Belgique, vous êtes considéré comme l’importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.

Vous pouvez être assujetti à des droits ou des taxes d’importation à l’arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont à votre charge. HERB’ENERGIE n’a aucun contrôle sur ces frais et ne connaît pas leur montant.

Les politiques douanières variant d’un pays à l’autre, vous devez contacter votre service des douanes locales pour de plus amples informations.

Toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) doit être notifiée à HERB’ENERGIE dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Tout problème concernant les articles contenus dans le colis (article périmé, manquant, ne correspondant pas à l’article commandé…) doit être notifié à HERB’ENERGIE(par mail de manière détaillée [email protected]) dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis. Toute notification après ce délai n’engagera plus la responsabilité de HERB’ENERGIE et ne sera donc ni remboursé ni remplacé.

Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale relatives à la garantie des vices cachés.

Si le client n’est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis auprès de la poste dans les 15 jours, le colis est retourné à HERB’ENERGIE. Dans ce cas, HERB’ENERGIE renverra le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par la poste en cas de perte), et les frais de port de ce deuxième envoi seront demandés au client, et ceci même s’il s’avère que la poste n’a pas laissé d’avis de passage.

Article 12 – Droit de renonciation

Conformément à la loi du 6 avril 2010, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

Il est vivement conseillé de retourner les produits à HERB’ENERGIE dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice), dûment scellés, ainsi qu’une copie de la facture ou du bon de livraison endéans les 14 jours.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le consommateur qui souhaite exercer ce droit, doit contacter HERB’ENERGIE dans les 14 jours ouvrables à [email protected]

Article 13 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de HERB’ENERGIE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Article 14 – Limitation de responsabilité

Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. HERB’ENERGIE n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. En outre, concernant les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, HERB’ENERGIE décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.

Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas, HERB’ENERGIE ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par HERB’ENERGIE) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le site web.


Article 15 – Force majeure

HERB’ENERGIE met tout en oeuvre pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

En cas de retard, HERB’ENERGIE s’acquittera de ses obligations dans les plus brefs délais et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.


Article 16 – Traitement des données personnelles

Les données personnelles fournies par l’utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la plateforme sont collectées et traitées par HERB’ENERGIE exclusivement à des fins internes. HERB’ENERGIE assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

HERB’ENERGIE s’engage à respecter la législation applicable en la matière à savoir la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Article 17 – Droit applicable et force majeure

HERB’ENERGIE fera de son mieux pour régler à l’amiable tout différend. Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront.

Le contrat est régi par la loi belge. Chaque partie donne compétence exclusive pour que tout litige soit soumis à la compétence des tribunaux de Mons (Belgique).

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